J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé

NOR : MTSA0769731A


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,

Vu la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, notamment son article 20 ;

Vu le décret no 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ;

Vu le décret no 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi no 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de la Côte-d'Or du 10 septembre 2007 et le dossier modifié du 10 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de la Loire-Atlantique du 19 mars 2007 et le dossier modifié du 12 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de l'Eure du 28 mars 2007 et le dossier modifié du 14 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général du Val-d'Oise du 23 mars 2007 et le dossier modifié du 17 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de Loir-et-Cher du 26 mars 2007 et le dossier modifié du 18 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de la Vienne du 27 mars 2007 et le dossier modifié du 18 septembre 2007 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de l'Oise du 19 mars 2007 et le dossier modifié du 19 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de la Charente du 6 avril 2007 et le dossier modifié du 19 septembre 2007,

Arrêtent :


Article 1


Le revenu de solidarité active est expérimenté en faveur des allocataires de l'API dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 21 août 2007 susvisée dans les territoires des départements suivants :

Dans le département de la Côte-d'Or : le territoire de l'agence solidarité et famille de Beaune, soit les cantons de Beaune Nord, Beaune Sud, Nolay, Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Gevrey-Chambertin, Nuits-Saint-Georges et Seurre.

Dans le département de la Loire-Atlantique : le territoire de la commission locale d'insertion Nantes Ouest.

Dans le département de l'Eure : le territoire de l'unité territoriale d'action sociale de Louviers, soit les cantons de Amfreville-la-Campagne, Beaumont-le-Roger, Bourgtheroulde, Le Neubourg, Louviers Sud, Louviers Nord, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil.

Dans le département de Loir-et-Cher : le territoire des unités de prévention et d'action sociale de Blois-agglomération et de Sud-Loire.

Dans le département de la Vienne : le territoire des maisons départementales de la solidarité de Loudun, Jaunay-Clan et Chauvigny, soit les cantons des Trois-Moutiers, Loudun, Monts-sur-Guesnes, Mirebeau, Moncontour, Neuville-de-Poitou, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Vouillé, Saint-Julien-l'Ars, Chauvigny et Saint-Savin ainsi que les communes de Buxerolles, Montamisé, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances et Mignaloux-Beauvoir.

Dans le département de l'Oise : les cantons de Liancourt et de Creil - Nogent-sur-Oise.

Dans le département du Val-d'Oise : le territoire des circonscriptions d'action sociale d'Argenteuil et de Bezons.

Dans le département de la Charente : la commune d'Angoulême et le territoire de la commission locale d'insertion d'Horte et Tardoire.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 2007.


Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le haut-commissaire

aux solidarités actives contre la pauvreté,

Martin Hirsch